CONGÉS 2023 : SAVEZ-VOUS COMMENT LES MONÉTISER ?

Rédigé le 01/11/2023


Vous n'avez pas encore utilisé tous vos jours de congés  ?
Sachez que si vous vous le souhaitez, il est possible de les monétiser.

SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT :
Deux possibilités s’offrent à vous : le rachat de jours RTT et la monétisation de jours du CET.

LE RACHAT DE JOURS DE RTT :
La loi de finances 2022 permet le rachat de jours de RTT non pris par les salariés.
Le salarié peut demander à son employeur de racheter tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Cette mesure concerne les salariés au régime horaire fixe ou variable et qui ne sont pas détenteurs d’un compte épargne temps (CET). Elle ne concerne donc pas ceux qui sont au forfait jours.

Comment procéder si vous souhaitez bénéficier du rachat de jours RTT ? :
Faites votre demande exclusivement par mail adressé à la boîte générique PAIE, avant le 15 novembre, pour un paiement avec la paie du mois de janvier.
Précisez le nombre exact de jours que vous souhaitez racheter.
Les journées ou demi-journées de RTT rachetées sont payées sur la base du salaire horaire majoré de 25%.
Cette rémunération bénéficie du régime social et fiscal des heures supplémentaires. Elle est exonérée des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 7 500 €, mais reste soumise à la CSG et à la CRDS.
 

LA MONÉTISATION DE JOURS SUR DE VOTRE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) : 
Exceptionnellement, les salariés détenteurs d’un CET peuvent monétiser les jours de repos déjà placés en CET à la date de la demande.
Comment procéder ? 
Si vous souhaitez bénéficier du rachat de jours issus de votre CET ?
Faites votre demande exclusivement par mail adressé à la boîte générique PAIE, avant le 15 du mois (M) pour un paiement avec la paie du mois suivant (M+1).
Précisez le nombre exact de jours (minimum 5 jours) que vous souhaitez racheter.
La monétisation du CET à la même nature que le salaire (intégralement soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu).
Rappel important :
Si la monétisation porte sur l’intégralité des jours placés en CET, il est entièrement soldé, et il faudra attendre un an avant de pouvoir rouvrir un CET et y placer de nouveaux jours de repos.