NOUVEL ACCORD GROUPE SUR LES INCIVILITÉS ET LES AGRESSIONS SUBIES

Rédigé le 06/06/2024


Dans le cadre de la commission SSCT du 06 juin, un point a été dédié à l'accord de Groupe qu'a signé le SNE-CGC le 03 avril dernier et concernant les "Incivilités et le Agressions subies à l'occasion des relations commerciales avec la clientèle.

Cet accord introduit la notion d'agression et définit clairement cette dernière, ainsi  que les incivilités en se basant sur un critère objectif : la référence à l’infraction pénale.

Incivilité :

Violence exercée contre un salarié sur son lieu de travail ou tout autre lieu dans lequel il est amené à se rendre pour motif professionnel, par un ou plusieurs individus, et susceptible de recevoir une qualification pénale de nature contraventionnelle.

Agression :

violence exercée contre un salarié sur son lieu de travail ou tout autre lieu dans lequel il est amené à se rendre pour motif
professionnel, par un ou plusieurs individus, et susceptible de recevoir une qualification pénale de nature criminelle ou délictuelle.

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