L’épargne salariale s’appuie notamment sur deux mécanismes, la participation et l’intéressement. Celle-ci pemet d’associer directement les salariés aux bénéfices, aux performances et aux résultats financiers de l’entreprise,
1. Les principes de l'intéressement
L'intéressement repose sur un accord d'entreprise signé entre l'employeur et les représentants des salariés. Cet accord définit :
- Les critères qui vont permettre de déterminer le montant de la prime
- Les modalités de calcul et de versement de cette prime
Adhérent SNE-CGC : on vous résume les modalités de l'accord en CEGEE
2. Les avantages fiscaux
L'intéressement bénéficie de nombreux avantages fiscaux, tant pour l'employeur que pour le salarié.
- Pour l'employeur : Les sommes versées au titre de l'intéressement sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise. Cela signifie que l'entreprise peut réduire son impôt sur les sociétés en prenant en compte les primes d'intéressement versées à ses salariés.
- Pour le salarié : Les primes d'intéressement sont exonérées de charges sociales, ce qui signifie qu'elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales classiques (sauf pour la CSG et la CRDS, à un taux réduit). Cela permet au salarié de recevoir une somme nette plus importante qu'avec une prime classique soumise à des cotisations sociales.
3. L'abondement de l'employeur
L'abondement est une sorte de "bonus" que l'employeur peut verser en complément de l'intéressement pour encourager l'épargne des salariés. En CEGEE, ce sont des sommes versée directement sur le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
5. La différence avec la participation
Bien que l'intéressement et la participation aient des points communs, ), il existe des différences majeures.
- L'intéressement est basé sur des objectifs définis par l'entreprise, comme les performances ou les résultats. C'est un système qui nécessite un accord entre l'employeur et les salariés..
- La participation, est un dispositif obligatoire et elle est calculée en fonction des bénéfices de l'entreprise. Contrairement à l'intéressement, elle n'est pas liée à des critères de performance ou d'objectifs spécifiques..